Back to Business – l’Ecole de la  performance  & rĂ©silience digitale

 

Sur cet espace,  vous trouverez :

A ) nos enagements qualités

B ) nos conditions de vente

C ) notre réglement intérieur

D ) Notre code de déontologie

 Une maniĂšre ludique de vous partager notre promesse d’engagement :

– Mettre intelligence naturelle au service de votre performance digitale !

 

Vous avez un projet en raisonnance avec notre promesse d’engagement ?

Nous serions heureux d’en savoir plus !

 

Pour prendre contact avec nos équipes, nous vous invitons à nous écrire à : contact@back-to-business.eu  ( délais de réponse 48 H ).

 

Bonne lecture !

 

Version 2.35 mise Ă  jour le 22/09/2021

 

Les engagements qualités de Back to Business

 

5 valeurs

  • DĂ©velopper une attitude de Growth Acteur chez nos stagiaires : Pratiquer la remise en question et la rĂ©silience dans le but d’affiner ses compĂ©tences et performances

 

  • Satisfaire les clients

La qualitĂ© d’une formation se mesure, via l’Ă©valuation du niveau :

      – d’atteinte des objectifs de l’entreprise prĂ©alablement dĂ©terminĂ©s,

      – de transfert des compĂ©tences en situation de travail (application sur le terrain),

      – d’acquisition des compĂ©tences,

      – de satisfaction des participants.

  • Respecter les personnes : pour partager cette valeur, un document de rĂ©fĂ©rence “code de dĂ©ontologie” est transmis au commanditaire pour chacune des prestations envisagĂ©es.   
  • Respecter la rĂšglementation : le cadre lĂ©gislatif de la formation Ă©volue. Une veille juridique est rĂ©alisĂ©e afin de respecter la lĂ©gislation en vigueur et d’Ă©voluer en toute conformitĂ©.
  • Viser l’excellence : ĂȘtre Ă  l’Ă©coute des clients dans un esprit d’ouverture et de partage (prise en compte des rĂ©clamations sous 3 jours, traitements des apprĂ©ciations participants …), Ă©valuer les actions, remettre en cause ses pratiques, ajuster les dispositifs, se professionnaliser, opĂ©rer une veille concurrentielle … pour toujours rester dans un processus d’amĂ©lioration continue (RĂ©f. : Kaizen appliquĂ©)

 

 

La pédagogie pour une formation efficiente : 4 principes

 

            – La formation est considĂ©rĂ©e comme un investissement. Dans cette perspective, l’apprentissage accompagne l’Ă©volution des compĂ©tences, les pratiques professionnelles et la performance individuelle et collective.

            – Les formations sont Ă©laborĂ©es “sur mesure” en concertation avec le commanditaire afin d’adapter les objectifs et contenus aux besoins spĂ©cifiques et aux rĂ©fĂ©rences professionnelles de l’entreprise. Chaque formation fait donc l’objet d’une ingĂ©nierie pĂ©dagogique dĂ©diĂ©e et minutieuse afin de cadrer au plus prĂ©s des attentes du commanditaire.

            – Les formations sont construites selon un processus pĂ©dagogique dĂ©diĂ©

 

            – L’Ă©valuation est transversale au processus pĂ©dagogique. Elle est systĂ©matiquement proposĂ©e au commanditaire pour valider les acquis :

            *  avant la formation : diagnostic des compétences

            * durant la formation, au fur et à mesure des apprentissages (atteintes des objectifs pédagogiques)

            * en fin de stage (Ă©valuation de la satisfaction des stagiaires et de l’atteinte des objectifs de formation).

            * une Ă©valuation “Ă  froid” pour valider la mise en Ɠuvre des acquis sur le terrain et l’atteinte des objectifs de l’entreprise (selon besoins).

 

PĂ©dagogie pour tous :
Nos formations ayant lieu Online. Elles sont donc ouvertes Ă  tous types de public. En cas d’accompagnement spĂ©cifique , nous serions heureux de crĂ©er le cadre de votre rĂ©ussite. Pour cela, il vous suffit de prendre attache avec l’Ă©quipe Back to Business qui se fera un plaisir de vous rĂ©pondre dans les 72 H.
Afin d’en savoir plus , sur le parcours du porteur de projet , Ludovic Albisser , Fondateur et CEO de Back to Business, nous vous invitons Ă  parcourir son profil LinkedIn.

Code de déontologie

Article I : comprendre et refléter sa compréhension de la demande du client dans les cadres suivants :

 

-la réglementation en vigueur concernant la formation professionnelle;

– les engagements contractuels lors des diffĂ©rentes Ă©tapes de l’action de formation

–  les intĂ©rĂȘts des diffĂ©rents acteurs (stagiaires, donneur d’ordre en entreprise, entreprise, formateurs) et de leurs valeurs ;

– un accord financier excluant toute rĂ©munĂ©ration illicite.

 

Article 2 : mettre tout en Ɠuvre pour Ă©tablir une relation «gagnant gagnant » :

 

  • en Ă©tant transparent sur le choix des offres de formation ;
  • en reconnaissant les contraintes commerciales ;
  • en assurant un dialogue continu avec les stagiaires.

 

L’analyse des besoins et l’offre de formation

 

Lors de l’analyse des besoins du client, et de l’offre de formation, l’Institution Hack Yourself  s’engage à :

 

Article 3 : aider le client Ă  formaliser sa demande et ses objectifs, en :

 

-proposant un dispositif de formation qui réponde aux stricts besoins et objectifs du client

-fournissant une information précise et exhaustives des différentes formations

-informant le client des possibilitĂ©s de financement de l’action de formation

-Ă©tablissant une offre (devis) qui transcrit les exigences, conditions de rĂ©ussite de l’action de formation et formalise les aspects techniques et

-financiers de l’intervention ;

-dĂ©signant la ou les personnes intervenant dans la rĂ©alisation  du dispositif de formation (formateur, certificateur
etc)

-informant le client de tout changement d’intervenant et en validant son accord

 

Article 4 : établir un contrat ou une convention liant les parties et préalablement à toute action de formation, en :

 

-dĂ©crivant les exigences, conditions et modalitĂ©s de l’action de formation,  ainsi que les clauses relatives Ă  la rĂ©siliation, l’annulation et le report des prestations ;

-notifiant les modalitĂ©s de l’action de formation : les objectifs et le programme de l’action de formation, Les moyens pĂ©dagogiques, techniques et d’encadrement mis en Ɠuvre, les prĂ©requis et le nombre de personnes Ă  former, les moyens permettant de suivre l’exĂ©cution de l’action et d’en apprĂ©cier les rĂ©sultats (les Ă©valuations)

-prĂ©cisant les clauses relatives Ă  la rĂ©siliation, l’annulation et le report des prestations (Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente) ;

-informant le client du rĂšglement intĂ©rieur qui s’applique Ă  l’action de formation de l’Institution Hack Yourself

– Ă©tablissant le juste rapport qualitĂ© prix de sa prestation

-fournissant au client les documents permettant un financement de la formation professionnelle continue.

 

La rĂ©alisation de l’action de formation

 

Lors de la mise en Ɠuvre de l’action de formation, Institution Hack Yourself  et les formateurs mandatĂ©s s’engagent Ă  :

 

Article 5 : exercer leur mission pédagogique dans un cadre professionnel, en:

 

-informant le stagiaire du dĂ©roulement de la formation (rĂšgles du groupe, objectifs, Ă©tapes, exercices, rĂŽles attendus, modalitĂ©s d’évaluation,

-intervenants, e-learning, suivi de l’action
etc)

-centrant la formation sur la sphĂšre professionnelle, en se positionnant Ă  l’articulation des champs sociaux, Ă©conomiques, psychologiques

-exerçant son action dans l’intĂ©rĂȘt commun du client et des bĂ©nĂ©ficiaires des actions, en mettant en Ɠuvre les moyens nĂ©cessaires pour atteindre les objectifs contractualisĂ©s.

-mettant en Ɠuvre toutes ses compĂ©tences quels que soient l’action, le client, les bĂ©nĂ©ficiaires et le prix

-donnant un feedback au client sur sa progression dans l’évaluation des compĂ©tences (exercices en salle, en ligne ou e-learning)

-Informant rapidement les stagiaires et commanditaires de tout Ă©lĂ©ment risquant de nuire Ă  l’atteinte des objectifs ou au bon dĂ©roulement des actions.

 

Article 6 : maintenir et développer ses compétences professionnelles, en :

 

-Entretenant sa veille professionnelle par un perfectionnement continu et une auto-formation

-Mettant Ă  jour ses mĂ©thodes, ses outils, et sa connaissance de l’environnement socio-Ă©conomique

-S’engageant si besoin en supervision, en Ă©changes de pratiques,


 

Article 7 : intervenir dans un cadre respectant leur indépendance, en :

 

–  se donnant la possibilitĂ© de refuser des missions qui porteraient atteinte Ă  son indĂ©pendance professionnelle, que ce soit pour des raisons de compĂ©tence ou d’Ă©thique.

– ayant conscience des limites de son champ d’intervention

-n’acceptant aucune rĂ©munĂ©ration illicite.

– refusant un accompagnement individuel rĂ©munĂ©rĂ© (p.e action de coaching) s’il est amenĂ© Ă  certifier le stagiaire

 

Article 8 : respecter les parties prenantes (commanditaire, autres formateurs, stagiaires, concurrents), en :

 

-prennant en compte les enjeux des organisations concernées par la formation

-se gardant de tout propos désobligeant envers un confrÚre auprÚs des stagiaires

-Ă©tant neutre par rapport aux jeux d’influence chez le commanditaire et en n’exprimant aucun jugement ou critique sur le commanditaire auprĂšs des stagiaires aux sessions de formation.

–  observant les rĂšgles d’une concurrence loyale Ă  l’Ă©gard de l’Institution Hack Yourself , et de ses confrĂšres et concurrents

 

La sécurité physique des personnes et la sécurité des données

 

Lors de toutes relations avec les clients, stagiaires, formateurs, Institution Hack Yourself  et les formateurs mandatĂ©s s’engagent Ă  :

 

Article 9 : respecter la confidentialité des données, en :

 

– s’assurant de la confidentialitĂ© de toute information ou donnĂ©e Ă  caractĂšre privĂ© ou professionnel relative au client, employĂ©s ou fournisseurs du client ainsi qu’au savoir-faire, auxquels il aurait eu accĂšs expressĂ©ment ou accidentellement dans le cadre de sa mission de formation.

-n’exploitant pas Ă  titre personnelle les informations confidentielles, en ne divulguant aucune information sans lÂŽautorisation prĂ©alable du client, du stagiaire ou de l’Institution Hack Yourself . De ce fait, les rĂ©sultats des Ă©valuations individuelles des stagiaires ne peuvent ĂȘtre transmise Ă  l’employeur, sans l’accord de la personne concernĂ©e. Seules les rĂ©sultats reflĂ©tant les moyennes des Ă©valuations peuvent ĂȘtre transmises Ă  l’employeur.

 

Article 10 : respecter la propriété intellectuelle, en :

 

-ne faisant pas un usage personnel ou professionnel des informations auxquelles il aurait recours dans l’exercice de la mission

-citant les sources des documents remis, de façon à assurer une transparence absolue tant vis-à-vis de leur auteurs, des clients et stagiaires

 

Article 11: respecter la sécurité physique des personnes, en :

 

– respectant les consignes en matiĂšre de sĂ©curitĂ© physique ou informatique mises en place sur le site du stagiaire/client, afin de garantir sa propre sĂ©curitĂ© ainsi que celle des employĂ©s, du matĂ©riel, des installations et de tous les supports physiques ou Ă©lectroniques.

– informant immĂ©diatement la direction de l’Institution Hack Yourself  de tout incident pouvant avoir un impact sur la sĂ©curitĂ© des stagiaires

 

Le respect de l’apprenant en tant que personne

 

Du fait de sa position de pouvoir et d’influence, le formateur Ă  la responsabilitĂ© de la qualitĂ© de l’environnement dans lequel se dĂ©roulent les actions de formations qu’il conduit. Il se doit donc d’établir avec les stagiaires, d’une part un contrat moral reposant sur un rapport de confiance, d’équitĂ© et de justice, d’autre part des rĂšgles implicites et explicites de la dynamique de groupe qui aient l’adhĂ©sion de tous. Le formateur se doit surtout d’ĂȘtre Ă  l’image de ses enseignements et des rĂšgles qu’il fixe. Les formateurs s’engagent donc sur le respect des points suivants

 

Article 12 : promouvoir l’égalitĂ© des chances, en :

 

-reconnaĂźssant chaque stagiaire dans sa singularitĂ©, son histoire, ses reprĂ©sentations, ses valeurs, ses stratĂ©gies d’apprentissage, ses acquis et ses projets.

-reconnaissant chacun dans sa capacitĂ© Ă  explorer, dĂ©couvrir, s’engager dans d’autres possibles et dĂ©passer une identitĂ© perçue comme limitante ;

-pariant sur l’éducabilitĂ© de tous sans assigner quiconque Ă  l’échec

-rendant possible, identifiant et valorisant les apprentissages de chacun ; aidant chacun, à travers les tùches réalisées, à repérer les objectifs atteints et les progrÚs effectués.

– facilitant l’expression de chacun et en Ă©vitant toute forme d’humiliation, d’agression ou d’exclusion ; en garantissant Ă  chacun le droit Ă  l’erreur.

 

Article 13 : défendre la dignité personnelle et le respect des sphÚres professionnelle et privée, en :

 

-permettant au stagiaire d’échapper aux relations d’emprise et de sĂ©duction,

-organisant une rĂ©flexion sur les situations d’apprentissage

-veillant à ne pas outrepasser son rÎle et en se gardant de toute dérive à prétention thérapeutique.

-liant en permanence, Ă  travers tous ses comportements, bienveillance et exigence Ă  l’égard de tous.

-respectant et faisant respecter l’intĂ©gritĂ© morale et physique de toute personne Ă  chaque instant

-assurant une prestation exempte de toute discrimination de genre, d’origine ou de croyance

-assurant sa prestation sans finalité commerciale, politique, philosophique ou religieuse.

-s’interdisant tout prosĂ©lytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

 

En cas de non-respect du code de déontologie

 

En cas de diffĂ©rent ou de non-respect du code de dĂ©ontologie, les parties s’efforceront de trouver une solution Ă  l’amiable avant de faire appel aux tribunaux compĂ©tents. Ils demanderont si besoin l’intervention

Condition de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (les « CGV »), ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles Back to Businesss consent au client qui l’accepte, une formation issue de son offre.

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute action de formation implique, pour le client, l’acceptation sans rĂ©serve et son adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels de vente sont la Convention de formation, les Conditions de vente, le rĂšglement intĂ©rieur, la facture et la production des feuilles d’Ă©margement signĂ©s par les participants Ă  la formation.

 

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Ludovic Albisser s’engage sur une obligation de moyens pour mettre tout son savoir-faire Ă  l’atteinte des objectifs fixĂ©s et des rĂ©sultats attendus. A l’issue de la formation, il sera remis au client un certificat de rĂ©alisation pour chacun des participants.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

A partir d’une demande, le prestataire fait parvenir au client la convention de formation en double exemplaire, tel que prĂ©vu par la loi. Le client s’engage Ă  retourner au prestataire un exemplaire de la convention, signĂ©, dans les plus brefs dĂ©lais et avant le dĂ©but de l’intervention. Cette convention doit ĂȘtre accompagnĂ©e du rĂšglement demandĂ© (selon les modalitĂ©s de rĂšglement envisagĂ©es dans la convention).  Si un OPCO rĂšgle tout ou partie de la facture, le client s’engage Ă  effectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires et Ă  fournir au prestataire l’attestation de prise en charge.

S’il est une personne physique, le client dispose d’un dĂ©lai de rĂ©tractation d’une durĂ©e de 10 jours aprĂšs l’édition de la Convention. PassĂ© ce dĂ©lai, il rĂšgle au prestataire 50% du prix de la formation sauf stipulation expresse, dans la convention, de la part du prestataire (art. 6353-6 et 6353-7 du Code du Travail). Dans ces conditions, l’acompte restera acquis au prestataire si le client renonce Ă  la formation. En cas de formation sur site du client, celui-ci met Ă  la disposition du prestataire l’équipement adĂ©quat, notamment une piĂšce Ă©quipĂ©e pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables. Il fait lui-mĂȘme son affaire de la convocation des participants, sauf accord avec le prestataire et s’assure de leur prĂ©sence.

 

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous les prix sont indiquĂ©s TTC. Le prix comprend : le coĂ»t pĂ©dagogique et technique et les supports formation. Il ne comprend pas les frais de dĂ©placement, d’hĂ©bergement, et de repas Ă©ventuels des stagiaires, ni les mĂȘmes frais annexes de l’animateur. Le rĂšglement est exigible selon les modalitĂ©s de la convention. Toute somme non payĂ©e Ă  l’échĂ©ance donnera lieu au paiement par le client de pĂ©nalitĂ©s de retard fixĂ©es par la loi en vigueur. Ces pĂ©nalitĂ©s sont exigibles de plein droit dĂšs rĂ©ception de l’avis informant le client qu’elles ont Ă©tĂ© portĂ©es Ă  son dĂ©bit. En cas de non-paiement intĂ©gral d’une facture venue Ă  Ă©chĂ©ance, aprĂšs mise en demeure restĂ©e sans effet dans les 5 jours ouvrables, le prestataire se rĂ©serve la facultĂ© de suspendre toute formation en cours et/ou Ă  venir et d’en demander le rĂšglement par tout moyen lĂ©gal.

 

 

 

REGLEMENT PAR UN OPCO

Il appartient au client de faire les dĂ©marches nĂ©cessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l’OPCO dont il dĂ©pend, sauf indications spĂ©cifiques mentionnĂ©es dans la convention formation. Le prestataire fournit au client, si besoin, les documents nĂ©cessaires Ă  l’Ă©tablissement de ce  dossier.

 

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation doit ĂȘtre notifiĂ©e par Ă©crit Ă  Back to Businesss. Seule la date d’annulation enregistrĂ©e permet de dĂ©terminer le montant des frais d’annulation comme suit :
– Plus de 30 jours avant la date prĂ©vue de l’intervention : remboursement total des frais engagĂ©s pour l’action concernĂ©e (frais de dĂ©placement, achat de matĂ©riel, frais de prĂ©paration pĂ©dagogique,
).
– de 30 jours Ă  10 jours : 50% du montant TTC de la prestation.
– Moins de 10 jours avant la date prĂ©vue : 100% du montant TTC de la prestation.

Le report de l’intervention Ă  une date ultĂ©rieure est possible sous 2 conditions :
     ‱ La demande de report doit ĂȘtre effectuĂ©e par Ă©crit, justifiĂ©e, plus de 30 jours avant la date prĂ©vue.
     ‱ Des dates possibles de report devront ĂȘtre proposĂ©es, par Ă©crit, Ă  Back to Businesss le jour de la demande de report. La nouvelle date devra ĂȘtre choisie et acceptĂ©e par les deux parties dans les 3 semaines qui suivent la demande de report. Elle devra ĂȘtre fixĂ©e au plus tard dans le trimestre qui suit.
Sans respect de ces conditions, la demande de report ne sera pas acceptée et vaudra donc annulation selon les conditions du présent article.
Toute demande de report Ă  30 jours ou moins de la date d’intervention prĂ©vue sera considĂ©rĂ©e comme une annulation.
Si les conditions de report sont respectĂ©es, le paiement d’un acompte de 50% de la prestation reportĂ©e devra ĂȘtre effectuĂ© et un avenant Ă  la prĂ©sente convention sera signĂ©, dans les 3 semaines suivant la demande de report.

Il est entendu que les sommes payĂ©es par le client, au titre d’un dĂ©dommagement, ne peuvent ĂȘtre imputĂ©es sur la participation au dĂ©veloppement de la formation professionnelle, ni ĂȘtre prises en charge par un organisme collecteur agrĂ©Ă©.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations Ă  caractĂšre personnel qui sont communiquĂ©es par le client au prestataire en application et dans l’exĂ©cution des commandes, pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux partenaires contractuels du prestataire pour les besoins desdites commandes. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation française qui est applicable Ă  ces fichiers, le client peut s’opposer Ă  la communication des informations le concernant. Il peut Ă©galement Ă  tout moment exercer ses droits d’accĂšs et de rectification dans le fichier du prestataire.

Données personnelles :
ConformĂ©ment Ă  la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, vous disposez d’un droit d’accĂšs et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accĂ©der aux informations vous concernant en vous adressant à : Ludovic Albisser par mail backtobusiness.eu@gmail.com . Vous pouvez Ă©galement, pour des motifs lĂ©gitimes, vous opposer au traitement des donnĂ©es vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Organisme de Formation peut ĂȘtre amenĂ© Ă  fournir au Client de la Documentation. Tout ou partie de la Documentation peut ĂȘtre adressĂ©e au Client par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client ou  lors de la Formation ou dĂ©posĂ©e sur la ou les plateformes mises Ă  disposition par l’Organisme de Formation.

La Documentation, en intĂ©gralitĂ© ou par extraits, et tout Ă©ventuel support remis ou imprimable dans le cadre d’une Formation ne peut en aucune maniĂšre faire l’objet, mĂȘme partiellement, de reproduction, reprĂ©sentation, prĂȘt, Ă©change ou cession, d’extraction totale ou partielle de donnĂ©es et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord prĂ©alable et exprĂšs de l’Organisme de Formation. Seul un droit d’utilisation, Ă  l’exclusion de tout autre transfert de droit de propriĂ©tĂ© de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client. Sont donc seules autorisĂ©es, la reproduction et la reprĂ©sentation du contenu autorisĂ©es par le Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle sur un Ă©cran et une copie unique papier Ă  fins d’archives ou d’utilisation dans le strict prolongement de la Formation, au bĂ©nĂ©fice strictement personnel du participant concernĂ© et avec la mention de la source « Back to Businesss ».

Nonobstant les termes du paragraphe ci-dessus, pour une Formation intra intĂ©grant la commande de conception de Documentation spĂ©cifique, la propriĂ©tĂ© des Ă©lĂ©ments incorporels y affĂ©rent pourra faire l’objet de dispositions spĂ©cifiques dans la proposition.

Le Client s’engage Ă  ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence Ă  l’Organisme de Formation en cĂ©dant ou en communiquant tout ou partie de la Documentation Ă  un concurrent de l’Organisme de Formation.

L’Organisme de Formation se rĂ©serve le droit de poursuivre en justice toute personne qui contreviendrait Ă  cette clause

 

RESPONSABILITE

Les Formations proposĂ©es par l’Organisme de Formation sont conformes Ă  leur description dans la proposition ou la convention. Il appartient au Client de prouver toute non-conformitĂ© Ă©ventuelle. Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation fournie par l’Organisme de Formation.
La responsabilitĂ© de l’Organisme de Formation ne peut ĂȘtre engagĂ©e qu’en cas de faute ou de nĂ©gligence prouvĂ©e et sera limitĂ©e aux prĂ©judices directs subis par le Client, Ă  l’exclusion de tout prĂ©judice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientĂšle, de rĂ©sultat, d’exploitation, prĂ©judice commercial ou perte de donnĂ©es et/ou fichiers. En tout Ă©tat de cause, au cas oĂč la responsabilitĂ© de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total de toutes sommes mises Ă  la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excĂ©der le montant total du prix payĂ© par le Client au titre de la Formation concernĂ©e.

 

LOI APPLICABLE

Les Conditions GĂ©nĂ©rales et tous les rapports entre le prestataire et le client relĂšvent de la Loi française. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer Ă  son inexĂ©cution, de maniĂšre permanente ou temporaire, ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  son application.

 

 

 

 

DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une quelconque des clauses des CGV Ă©tait dĂ©clarĂ©e nulle, elle serait rĂ©putĂ©e non Ă©crite mais n’entraĂźnerait pas la nullitĂ© ni des prĂ©sentes CGV ni de la Formation concernĂ©e.

Le Client s’engage Ă  considĂ©rer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnĂ©e ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation (remises,  et notamment par le biais d’autres clients).

L’Organisme de Formation est autorisĂ© Ă  sous-traiter pour partie ou totalement l’exĂ©cution des prestations objets du prĂ©sent contrat. Toutes les obligations du Client qui en dĂ©coulent ne valent qu’Ă  l’Ă©gard de l’Organisme de Formation, lequel demeure responsable Ă  l’Ă©gard du Client de toutes les obligations rĂ©sultant du prĂ©sent contrat.

L’Organisme de Formation est autorisĂ© Ă  utiliser la dĂ©nomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas Ă©chĂ©ant du groupe dont il fait partie, comme rĂ©fĂ©rence commerciale sur tout support ou Ă  toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation prĂ©alable du Client.

Dans le cadre de l’exĂ©cution des prĂ©sentes, les Parties exercent et exerceront leurs activitĂ©s de maniĂšre indĂ©pendante sans que, notamment, cela puisse ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme crĂ©ant entre elles un lien de subordination ou une sociĂ©tĂ© de fait.

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an aprĂšs la survenance de son fait gĂ©nĂ©rateur.

 

RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS

Toute demande d’information ou rĂ©clamation relative aux prĂ©sentes CGV doit ĂȘtre adressĂ©e backtobusiness.eu@gmail.com  , qui fera ses meilleurs efforts pour y rĂ©pondre dans les meilleurs dĂ©lais

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige qui ne pourrait ĂȘtre rĂ©glĂ© Ă  l’amiable sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Mulhouse quel que soit le siĂšge ou la rĂ©sidence du client nonobstant pluralitĂ© de dĂ©fendeurs ou appel en garantie.  La prĂ©sente clause est stipulĂ©e dans l’intĂ©rĂȘt du prestataire qui se rĂ©serve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

ELECTION DE DOMICILE

L’Ă©lection de domicile est faite par le prestataire 95 D rue principale – 68118 Hirtzbach

Régalement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Back to Business est un organisme de formation domicilié au 95 D rue principale, 68118 Hirtzbach  déclaré à la Préfecture de la Région Grand Est  sous le N° 44680309268 .
Le prĂ©sent rĂšglement intĂ©rieur a pour vocation de prĂ©ciser certaines dispositions s’appliquant Ă  tous les stagiaires, aux diffĂ©rents stages organisĂ©s par Back to Business ou pour lesquels Back to Business est mandatĂ© pour intervenir, dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposĂ©es.

Article 1 : Présentation

Le prĂ©sent RĂšglement IntĂ©rieur est actualisĂ© en fonction de l’évolution de la lĂ©gislation, et notamment des dispositions du DĂ©cret 2019-1143 du 07 novembre 2019. Il obĂ©it aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 Ă  15 du Code du Travail. Ce RĂšglement IntĂ©rieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrĂ©e en formation.

Article 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive

  • Les objectifs (objectif professionnel et objectifs de dĂ©veloppement des compĂ©tences professionnelles) et le contenu de la formation.
  • La liste des formateurs.
  • Les horaires.
  • Les modalitĂ©s d’évaluation de la formation.
  • Les coordonnĂ©es de la personne chargĂ©e des relations avec les stagiaires par l’entitĂ© commanditaire de la formation.
  • Le rĂšglement intĂ©rieur applicable Ă  la formation.
  • Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription dĂ©finitive et tout rĂšglement de frais, les informations mentionnĂ©es prĂ©cĂ©demment sont dĂ©livrĂ©es, ainsi que :
  • Les tarifs.
  • Les modalitĂ©s de rĂšglement et les conditions financiĂšres prĂ©vues en cas de cessation anticipĂ©e de la formation ou d’abandon en cours de stage.

 

Article 3 : Informations demandées au stagiaire

Les informations demandĂ©es, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat Ă  une action telle que dĂ©finie Ă  l’article L6313-1 du Code du Travail, Ă  un stagiaire ne peuvent avoir comme finalitĂ© que d’apprĂ©cier son aptitude Ă  suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitĂ©e, proposĂ©e ou poursuivie. Ces informations doivent prĂ©senter un lien direct et nĂ©cessaire avec l’action de formation, et il doit y ĂȘtre rĂ©pondu de bonne foi.

                    

Article  4 : Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les sĂ©quences programmĂ©es par le prestataire de formation, avec assiduitĂ© et ponctualitĂ©, et sans interruption. Des feuilles de prĂ©sence sont Ă©margĂ©es par les stagiaires, par demi-journĂ©es, et contresignĂ©es par l’intervenant.

Toute absence prĂ©visible du stagiaire, qu’il soit Ă©galement ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit ĂȘtre annoncĂ©e et dĂ©clarĂ©e par Ă©crit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus gĂ©nĂ©ralement de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354-1 CT : En cas d’inexĂ©cution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indĂ»ment perçues de ce fait.) En cas de dĂ©dit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation sĂ©parĂ©e d’un dĂ©dommagement.

Toute absence est subordonnĂ©e Ă  l’autorisation Ă©crite du responsable de l’établissement ou de ses reprĂ©sentants.

En cas de maladie, le stagiaire ou l’apprenti doit prĂ©venir l’établissement dĂšs la premiĂšre demi-journĂ©e d’absence. Un certificat mĂ©dical doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© dans les 48 heures.

En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent ĂȘtre communiquĂ©es par Ă©crit dans les 48 heures.

 

Article 5 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition

La prĂ©sence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journĂ©es de formation sĂ©parĂ©es si un travail de conception et/ou des exercices sont nĂ©cessaires et/ou indispensables au bon dĂ©roulement de la journĂ©e de formation suivante, prĂ©vue au programme et/ou au devis.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon Ă©tat le matĂ©riel qui lui est confiĂ© en vue de sa formation, qu’il s’agisse :

– du mobilier (tables, chaises, tableau,
)

– des outils pĂ©dagogiques (ordinateur, rĂ©tro ou vidĂ©o projecteur,
)

– etc.

Le matĂ©riel disponible ne doit ĂȘtre utilisĂ© qu’en prĂ©sence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matĂ©riel et tout incident doivent ĂȘtre immĂ©diatement signalĂ©s au formateur.

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matĂ©riel conformĂ©ment Ă  son objet : l’utilisation du matĂ©riel Ă  d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. 

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession ne lui appartenant pas, hors documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 7 : HygiÚne et sécurité

Le rĂšglement intĂ©rieur est Ă©tabli dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis dans des locaux mis Ă  leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs Ă©tablissements, ou qu’il dispense l’activitĂ© de formation par apprentissage, le rĂšglement intĂ©rieur peut faire l’objet des adaptations nĂ©cessaires, notamment en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© au travail.
La prĂ©vention des risques d’accidents et de maladies est impĂ©rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matiĂšre d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ©.
Chaque stagiaire doit veiller Ă  sa sĂ©curitĂ© personnelle et Ă  celle des autres en respectant les consignes gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres de sĂ©curitĂ© et d’hygiĂšne en vigueur lorsqu’elle existe sur le lieu de formation.
Les stagiaires sont invitĂ©s Ă  se prĂ©senter en salle de formation en tenue dĂ©cente et Ă  avoir un comportement correct Ă  l’Ă©gard de toute personne prĂ©sente lors du stage.
ConformĂ©ment Ă  l’article R.6352-1 du code du travail, si la formation se dĂ©roule dans un Ă©tablissement extĂ©rieur Ă  Back to Business dĂ©jĂ  dotĂ© d’un rĂšglement intĂ©rieur, les mesures d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier rĂšglement.

Article 8 : Consignes d’incendie

Si la formation se dĂ©roule dans un Ă©tablissement extĂ©rieur Ă  Back to Business, tous les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d’incendie de l’Ă©tablissement et de suivre, notamment, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours (ConformĂ©ment aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail).

Si la formation se dĂ©roule chez Back to Business, les stagiaires sont tenus d’exĂ©cuter, sans dĂ©lai, l’ordre d’Ă©vacuation donnĂ© par le formateur Back to Business.

 

Article 9  : Accidents

Tout accident ou incident survenu Ă  l’occasion ou en cours de formation doit ĂȘtre immĂ©diatement dĂ©clarĂ© par le stagiaire accidentĂ© ou les personnes tĂ©moins de l’accident, au formateur et Ă  la Direction qui a en charge la formation (employeur).

ConformĂ©ment Ă  l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une dĂ©claration par le responsable du centre de formation auprĂšs de la caisse de sĂ©curitĂ© sociale.

 

 

Article 10 : Comportements interdits

Il est interdit aux stagiaires :

                – de se prĂ©senter en salle de formation en Ă©tat d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites

                – d’y introduire des boissons alcoolisĂ©es, des substances illicites (stupĂ©fiants, etc.), des objets dangereux (armes, objets pyrotechniques, etc.), une tierce personne extĂ©rieure

                – en application du dĂ©cret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectĂ©s Ă  un usage collectif, de fumer dans la salle de formation sauf dans les lieux rĂ©servĂ©s expressĂ©ment Ă  cet usage

                – de prendre ses repas dans la salle oĂč se dĂ©roule le stage, sauf autorisation spĂ©ciale ou organisation spĂ©cifique

                – d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation lors de l’animation sans autorisation expresse du formateur.

                – de faire de la propagande politique, syndicale, religieuse …

                – de tenir des propos liĂ©s Ă  la discrimination (sexisme, racisme, …)

                – d’utiliser leurs tĂ©lĂ©phones portables durant les sessions sans autorisation du formateur

                – de modifier les rĂ©glages des paramĂštres des outils pĂ©dagogiques du formateur

                – d’emporter ou modifier les supports de formation de l’animateur.

 

                – de faire preuve d’un comportement rĂ©prĂ©hensible par la Loi.

                                                                  

Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pĂ©dagogique remise lors des sessions de formation est protĂ©gĂ©e au titre des droits d’auteur et ne peut ĂȘtre rĂ©utilisĂ©e autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixĂ©s par Back to Business d’un commun accord avec la Direction qui a en charge la formation et portĂ©s Ă  la connaissance des stagiaires.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

                – en cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la Direction qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles prĂ©cisĂ©es par la Direction qui a en charge la formation.

                – lorsque les stagiaires sont des salariĂ©s en formation dans le cadre du plan de formation, Back to Business informe l’Ă©tablissement de ces absences. Toute absence ou retard non justifiĂ© par des circonstances particuliĂšres constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement, matin et aprĂšs-midi, la fiche des prĂ©sences et les fiches d’Ă©valuation de fin de stage Back to Business. 

 

Article 13 : ResponsabilitĂ© de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Back to Business décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans la salle de formation   

 

 

Article 14 : Sanctions et procédure disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son reprĂ©sentant, Ă  la suite d’un agissement du stagiaire considĂ©rĂ© par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature Ă  affecter immĂ©diatement ou non la prĂ©sence de l’intĂ©ressĂ© dans la formation ou Ă  mettre en cause la continuitĂ© de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut ĂȘtre infligĂ©e au stagiaire sans que celui-ci ait Ă©tĂ© informĂ© au prĂ©alable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son reprĂ©sentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immĂ©diate ou non, sur la prĂ©sence d’un stagiaire dans une formation, il est procĂ©dĂ© comme suit :

  1. Le directeur ou son reprĂ©sentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci prĂ©cise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est Ă©crite et est adressĂ©e par lettre recommandĂ©e ou remise Ă  l’intĂ©ressĂ© contre dĂ©charge.
  2. Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le dĂ©lĂ©guĂ© de stage. La convocation mentionnĂ©e au 1. fait Ă©tat de cette facultĂ©.
  3. Le directeur ou son reprĂ©sentant indique le motif de la sanction envisagĂ©e et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.

L’employeur de l’apprenti est informĂ© de cette procĂ©dure, de son objet et du motif de la sanction envisagĂ©e.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours aprùs l’entretien.

Elle fait l’objet d’une dĂ©cision Ă©crite et motivĂ©e, notifiĂ©e au stagiaire ou Ă  l’apprenti par lettre recommandĂ©e ou remise contre rĂ©cĂ©pissĂ©.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire Ă  effet immĂ©diat, aucune sanction dĂ©finitive, relative Ă  cet agissement, ne peut ĂȘtre prise sans que la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l’article R.6352.4 et, Ă©ventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait Ă©tĂ© observĂ©e.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Article 15 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation Ă  caractĂšre collectif d’une durĂ©e totale supĂ©rieure Ă  cinq-cents heures, il est procĂ©dĂ© simultanĂ©ment Ă  l’élection d’un dĂ©lĂ©guĂ© titulaire et d’un dĂ©lĂ©guĂ© supplĂ©ant au scrutin uninominal Ă  deux tours. Tous les stagiaires sont Ă©lecteurs et Ă©ligibles.

Le scrutin se déroule au scrutin uninominal à deux tours pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tÎt vingt heures et au plus tard quarante heures aprÚs le début de la premiÚre session collective.

Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon dĂ©roulement.

Lorsque, Ă  l’issue du scrutin, il est constatĂ© que la reprĂ©sentation des stagiaires ne peut ĂȘtre assurĂ©e, le directeur dresse un procĂšs-verbal de carence qu’il transmet au prĂ©fet de rĂ©gion territorialement compĂ©tent.

Les dĂ©lĂ©guĂ©s sont Ă©lus pour la durĂ©e de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer Ă  la formation.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.

Les dĂ©lĂ©guĂ©s, Ă©lus pour la durĂ©e de leur stage, peuvent prĂ©senter des rĂ©clamations, individuelles ou collectives, relatives au dĂ©roulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© et Ă  l’application du rĂšglement intĂ©rieur. Article R. 6352-13 Ă  15 du Code du Travail.

 

Article 16 : ResponsabilitĂ© de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Chaque stagiaire est responsable de tous les effets personnels de toute nature introduits chez Back to Business et fait son affaire de leur protection afin d’éviter toute perte, vol ou dĂ©tĂ©rioration.

Article 17 : Procédure de réclamation

Les prospects, clients, stagiaires, formateurs en sous-traitance et les diffĂ©rentes parties prenantes Ă  l’action de formation ont la possibilitĂ© Ă  tout moment de faire une rĂ©clamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme Back to Business :

  • oralement par tĂ©lĂ©phone ou en face-Ă -face (dans ces deux cas, la rĂ©clamation devra ĂȘtre enregistrĂ©e et confirmĂ©e par Pascal DEGAIL sous forme Ă©crite dans ses meilleurs dĂ©lais selon la procĂ©dure en vigueur).
  • ou par Ă©crit en face-Ă -face, par courrier postal ou par mail. Chaque rĂ©clamation sera Ă©tudiĂ©e et une rĂ©ponse sera apportĂ©e Ă  son expĂ©diteur selon la procĂ©dure en vigueur.

Article 18 : Publicité

Un exemplaire du prĂ©sent rĂšglement est remis aux entreprises Ă©tablissant une convention formation avec Back to Business. L’entreprise s’engage Ă  communiquer ce rĂšglement aux participants aux formations.

Le présent RÚglement Intérieur entre en vigueur le 18 Aout 2021 , et remplace toutes les versions précédentes.

A Hirtzbach , le 18 Aout 2021

Ludovic Albisser  – Back to Business